Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l esprit d une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s adresse à l ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.
Au sommaire :
- M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données
- M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce
- M. Schroeter : L indignité successorale: les subtilités d une institution aux conséquences redoutables
- A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC)
- B. Verrey : Avancement d hoirie immobilier et fiscalité
- Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière
- D. Regamey : Sélection d arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025